Détail quantitatif estimatif (DQE) - marchés publics

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Définition

Le DQE (Détail Quantitatif Estimatif) est un document, en principe non contractuel, utilisé dans les marchés à prix unitaires destiné à permettre la comparaison des prix. Il s'agit d'une simulation portant sur les principaux produits ou postes de coûts représentatifs du marché, effectuant la somme des quantités estimées par les prix unitaires.

Les quantités portées au détail estimatif sont des quantités fictives permettant d'avoir une base factuelle pour le jugement des offres.

Méthodes et techniques d'achats


Achats publics méthodes techniques outils gains marchés ordonnance

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Réglementation


Code des marchés publics, li MOP, CCAG, formulaires DC1 DC2 DC3 DC4 DC5

Articles 12 et 17 du Code des marchés publics
Article 4.1 ; 10.2 du CCAG travaux

Clausier contractuel


CCAP CCTP RC AAPC Cahier des charges clauses modèles DCE

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Régime juridique

Voir : Le prix dans les marchés publics. 

■ ■ ■ Caractère non contractuel du DQE et possibilité de modification du DQE en cours de procédure.   Une cour administrative d'appel a pu rappeler que le DQE n'a pas de valeur contractuelle. A cette occasion, la cour a également rappelé que le pouvoir adjudicateur ne peut  procéder à une modification substantielle des conditions de la consultation (du DQE) sans en informer les candidats de manière à leur permettre de modifier éventuellement les prix figurant au bordereau des prix unitaires, lesquels sont susceptibles de varier en fonction des perspectives de commande (CAA DE LYON, 4ème chambre - formation à 3, 04/12/2014, 13LY03213, Inédit au recueil Lebon)

■ ■ ■ Détail quantitatif estimatif non communiqué (chantier masqué ou commande fictive). Le Conseil d'État a considéré qu'il était possible pour un acheteur de juger les offres financières à partir d'un détail quantitatif estimatif non communiqué aux candidats, appelé chantier masqué ou commande fictive. Pour cela, le Conseil d'État fixe trois conditions :
  • les simulations doivent correspondre à l'objet du marché
  • le choix du contenu de la simulation ne doit pas avoir pour effet de privilégier un aspect particulier de telle sorte que le critère prix soit dénaturé
  • la même simulation doit être utilisée pour l'ensemble des candidats.
Dans cette affaire, la collectivité avait élaboré plusieurs commandes fictives et avait organisé un tirage au sort pour celle à partir de laquelle le critère prix serait évalué (CE, 16 novembre 2016, n° 401660).

Modèles

Exemple de DQE




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