Demandes de précisions sur la teneur de l'offre - marchés publics

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Définition

Par " préciser ", on entend communiquer des détails permettant de décrire plus clairement l'offre ou de l'expliquer avec une plus grande exactitude. 

Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice peut demander par écrit aux candidats de clarifier leurs offres dans la mesure où un tel procédé n’implique pas la modification de celles-ci. 

La demande de précision ne saurait s'assimiler par sa portée à une négociation, interdite dans les procédures ouvertes.


L'examen des offres, DAJ 2016

Lorsque certains éléments de l’offre sont peu clairs ou incertains, l’acheteur a la possibilité de demander aux candidats de préciser la teneur de leur offre. 

Cette demande de précisions, qui intervient en l’absence de toute irrégularité, ne se confond pas avec la demande de régularisation.

Ainsi, contrairement à ce que prévoyait l’ancien article 59-I du Code des marchés publics, il n’est désormais plus possible de demander aux candidats de « compléter » une offre, la mise en conformité d’une telle offre intervenant au titre de la régularisation. 

De la même manière, les erreurs purement matérielles, « d’une nature telle que nul ne pourrait s’en prévaloir de bonne foi dans l’hypothèse où le candidat verrait son offre retenue »44, ne peuvent plus être rectifiées dans le cadre d’une demande de précisions. 

Seules sont donc possibles des demandes d’éclaircissement d’une offre qui présente certaines incohérences ou ambiguïtés, sans que ces dernières ne la rendent pour autant irrégulières. 

Les précisions apportées doivent permettre au pouvoir adjudicateur de comparer les offres, dans le respect de l’égalité de traitement des candidats45 et sans affecter le jeu de la concurrence. En aucun cas, une négociation ne peut s’instaurer permettant au soumissionnaire de modifier son offre. 

Le principe demeure, en effet, celui de l’intangibilité des offres46.

44 CE, 21 septembre 2011, Département des Hauts-de-Seine, n° 349149.
45 Le respect d’un tel principe exige notamment que, dès lors qu’il utilise la faculté ouverte par les articles 67 IV et 70 III, le pouvoir adjudicateur adresse une demande de précisions à toutes les entreprises dont les offres présentent une imprécision ; CJUE, 29 mars 2012, SAG ELV Slovensko, aff C-599/10. 46 CE, 16 janvier 2012, Département de l’Essonne, n° 353629

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