Délais de réception des candidatures et des offres - marchés publics

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Définition

Les délais de remise des candidatures et des offres, fixés pour chaque procédure par le code des marchés publics ou par l'ordonnance de 2005, sont des délais minimaux, prescrits à peine de nullité de la procédure. Ils s'entendent comme des délais francs ; ils courent donc à compter du lendemain de la date d’envoi de l’avis d’appel à la concurrence par l’acheteur au support de publication, le jour de l’envoi à publicité étant exclu de décompte.

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Code des marchés publics, li MOP, CCAG, formulaires DC1 DC2 DC3 DC4 DC5

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