Délai de validité des offres - marchés publics

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Définition

Le délai de validité des offres est le délai pendant lequel les candidats ont l'obligation de maintenir leur offre. Le code des marchés publics n'impose aucune durée de validité de principe. Cette obligation est, en général, imposée par le pouvoir adjudicateur aux candidats dans les avis de marchés ou les documents de la consultation et s'impose à tous les candidats et au pouvoir adjudicateur, en vertu du principe d'égalité de traitement.

Techniques d'achats


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Réglementation


Code des marchés publics, li MOP, CCAG, formulaires DC1 DC2 DC3 DC4 DC5

Annexe VII A de la directive 2004-17

Clausier contractuel


CCAP CCTP RC AAPC Cahier des charges clauses modèles DCE

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