Délai d'exécution - marchés publics

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Définition

Le délai d’exécution des marchés publics court à compter de la date de notification du marché, sauf stipulations contraires.

Le terme des délais d’exécution (réception partielle ou totale, décision d’ajournement, livraison...) est fixé par les stipulations du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable, auquel il est possible de déroger dans les documents contractuels.

Il est conseillé aux acheteurs publics de déterminer avec précision le délai d’exécution, sa date de départ et son échéance, afin d’éviter tout litige sur ce point.

Méthodes et techniques d'achats


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Textes essentiels


Code des marchés publics, li MOP, CCAG, formulaires DC1 DC2 DC3 DC4 DC5

Article 12 du Code des marchés publics

Clausier contractuel


CCAP CCTP RC AAPC Cahier des charges clauses modèles DCE

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