Décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) - marchés publics

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Définition

La décomposition des prix globaux et forfaitaires (DPGF) est le document décomposant les élément du prix forfaitaire de la prestation à réaliser, définisant les quantités et les éléments à chiffrer par les entreprises. La DPGF est une pièce constitutive du dossier de consultation, par principe non contractuelle, sauf mention expresse contraire du marché. 

La décomposition du prix forfaitaire est parfois rendue contractuelle, par exemple lorsque des modifications de consistance sont prévues à terme.

Méthodes et techniques d'achats


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Réglementation


Code des marchés publics, li MOP, CCAG, formulaires DC1 DC2 DC3 DC4 DC5

Articles 12 et 17 du Code des marchés publics
Article 4.1 ; 10.2 du CCAG travaux

Clausier contractuel


CCAP CCTP RC AAPC Cahier des charges clauses modèles DCE

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