Décision de poursuivre - marchés publics

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Définition

La décision de poursuivre est un acte unilatéral du pouvoir adjudicateur qui a pour objet de permettre l’exécution des prestations au-delà du montant initialement prévu.

Prévue initialement dans le Code des marchés publics et dans le CCAG travaux, cette notion n'est reprise ni par le Décret 2016-360 ni par le nouveau CCAG Travaux.


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