Critères d'analyse des offres - marchés publics

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Définition

Les critères d'analyse sont les élément de base servant à l'analyse des offres et annoncés dans l'avis d'appel public à la concurrence, le règlement de la consultation ou la lettre de consultation à tous les soumissionnaires.

L’article 62 du décret 2016-360 dresse une liste indicative et non exhaustive des critères pouvant être utilisés par l’acheteur, lui laissant la possibilité de prendre en compte d’autres critères plus adaptés au marché concerné. 

Sauf en cas de dialogue compétitif et dans le cadre du partenariat d’innovation, l’acheteur peut ne choisir qu’un seul critère pour attribuer le marché à l’offre économiquement la plus avantageuse. Dans ce cas, il ne peut s’agir que du prix ou du coût de la prestation. 


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