Critères d'analyse des marchés publics : candidatures et offres

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Définition

Le critère est un élément défini, pondéré ou à défaut hiérarchisé préalablement par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans l’avis d’appel public à la concurrence ou le règlement de consultation permettant de sélectionner les candidatures et d'analyser les offres. Les critères servent de base à la justification du choix des candidats ou de l'offre la mieux disante. Le code des marchés publics distingue les critères d'examen des candidatures et les critères de choix des offres.

Techniques d'achats


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Techniques d'analyse des candidatures et des offres

Réglementation


Code des marchés publics, li MOP, CCAG, formulaires DC1 DC2 DC3 DC4 DC5

Textes relatifs aux marchés publics

Clausier contractuel


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Transparence des critères. L’obligation de transparence implique que toutes les conditions et les modalités de la procédure d’attribution soient formulées de manière claire, précise et univoque, dans l’avis de marché ou dans le cahier des charges, de façon, premièrement, à permettre à tous les soumissionnaires raisonnablement informés et normalement diligents d’en comprendre la portée exacte et de les interpréter de la même manière et, deuxièmement, à mettre le pouvoir adjudicateur en mesure de vérifier effectivement si les offres des soumissionnaires correspondent aux critères régissant le marché en cause (arrêt du 7 avril 2016, Partner Apelski Dariusz, C-324/14, EU:C:2016:214, point 61 ; CJUE, 4 mai 2017, aff. C-387/14, Esaprojekt sp. z o.o. c/ Województwo Łódzkie)

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