Coûts tout au long du cycle de vie - marchés publics

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Définition

Les coûts tout au long du cycle de vie, au sens de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'éco-conception applicables aux produits consommateurs d'énergie, comprennent les coûts relatifs aux étapes successives et interdépendantes d'un produit consommateur d'énergie, depuis l'utilisation des matières premières jusqu'à l'élimination finale, comprenant ainsi, également, la recherche, la consommation, l’entretien, le retrait et l’élimination.

Méthodes et techniques d'achats


Achats publics méthodes techniques outils gains marchés ordonnance

L'analyse des coûts

Textes essentiels


Code des marchés publics, li MOP, CCAG, formulaires DC1 DC2 DC3 DC4 DC5

Article 53 du Code des marchés publics

Clausier contractuel


CCAP CCTP RC AAPC Cahier des charges clauses modèles DCE

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