Coordination des commandes - marchés publics

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Définition

La coordination des commandes permet à un pouvoir adjudicateur de coordonner les achats de ses services qui disposent d'un budget propre. Il est possible d'y recourir aussi bien pour la conclusion d'un marché public que pour la conclusion d'un accord-cadre.

Le Décret 2016-360 relatif aux marchés publics ne reprend plus le mécanisme instauré par l'article 7 du Code des marchés publics de 2006, mais se réfère à la notion d' "unités opérationnelles distinctes" (article 20 - article 110)

Méthodes et techniques d'achats


Achats publics méthodes techniques outils gains marchés ordonnance

Les leviers achats

Réglementation

Code des marchés publics, li MOP, CCAG, formulaires DC1 DC2 DC3 DC4 DC5

Textes relatifs aux marchés publics

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