Contrats subventionnés - Marchés publics

Vous abonner en 2 clics : remplissez le formulaire d'abonnement

Définition

Les subventions sont, depuis le Code des marchés publics de 2001, exclues par principe du respect des procédures de commande publique. Tel n’est en revanche pas le cas des organismes bénéficiaires dès lors que les conditions leur étant applicables sont démontrées.



Techniques d'achats


Achats publics méthodes techniques outils gains marchés ordonnance

Générez des gains sur vos marchés

Textes essentiels


Code des marchés publics, li MOP, CCAG, formulaires DC1 DC2 DC3 DC4 DC5

Textes relatifs aux marchés publics

Clausier contractuel


CCAP CCTP RC AAPC Cahier des charges clauses modèles DCE

Optimisez vos CCAP - CCTP - RC - AAPC

Comments