Affaires pénales

La rénovation des lycées d'Île-de-France

Chargé des lycées depuis les premières lois de décentralisation, le conseil régional dirigé par le RPR et dont le président était Michel Giraud a engagé, entre 1988 et 1997, 24 milliards de francs de travaux de rénovation, extension et construction dans 471 établissements, il a été prélevé 2 % de « commissions occultes » que se sont partagés ces grands partis, au prorata de leur représentation à l'assemblée régionale (0,8% pour la gauche et 1,2% pour la droite).
Selon l'accusation, les entreprises qui se voyaient attribuer des marchés de construction des lycées d'Île-de-France devaient reverser 2% de leurs montants aux partis: RPR, PS, Parti républicain. La plus grosse part (1,2%) du « racket » revint au RPR, alors dirigé par Jacques Chirac, secondé par Michel Roussin.
En cinq ans, pour la seule période comprise entre 1990 et 1995, le RPR recevra 53 millions de francs, le PS arrive en deuxième position, avec 46,7 millions, suivi du Parti républicain (32,6 millions) et du PCF (21 millions). Soit, au total, un peu plus de 150 millions de francs ont été versés par les grands groupes : Bouygues, Eiffage, Spie Batignolles, Suez et Générale des eaux.

2006 - CIVIS

le maire de Saint-Pierre et président de la CIVIS ainsi que ses co-accusés sont mis en cause pour des faits qui se sont déroulés entre 2002 et 2005. Ces faits portent sur des marchés signés entre la CIVIS, la Société d’économie mixte en ingénierie et télécommunications avancées (SEMITA) et la CIS (Communication ingénierie et systèmes) pour la fourniture de matériel informatique et pour la maintenance de celui-ci.
Selon les accusations, ces marchés ont donné lieu à un pillage des fonds publics par une surestimation considérable des coûts.

Charleroi - 28 Octobre 2010

Guy Charlier, le directeur des Affaires économiques de la ville de Charleroi, a été inculpé de faux et usage de faux par fonctionnaire public, entrave aux marchés publics et corruption, par la juge d’instruction Baeckeland, a-t-on appris jeudi de source judiciaire à Charleroi.

Les faits reprochés à Guy Charlier concernent notamment sa gestion de l’OGMF (Officie général des Marchés et Fournitures) de la ville de Charleroi, dont il était le responsable. Il est aujourd’hui responsable des départements de l’économie, du commerce, de l’emploi et de l’économie sociale de la ville. La période infractionnelle retenue à son encontre va de 2001 à 2009. Il lui est notamment reproché d’avoir, à deux reprises, profité de ses fonctions à l’occasion d’achats de véhicules. Ayant négocié ces achats pour la ville, il aurait ensuite bénéficié de conditions particulièrement intéressantes, pour l’achat de voitures personnelles, en 2003 et en 2005. Pour ce qui concerne plus généralement l’entrave aux marchés publics, il aurait fait passer pour urgents des marchés qui ne l’étaient pas réellement. Ce qui permettait de restreindre d’autant les marchés publics lancés.


15 novembre 2010 - Marchés truqués en Haute Corse

Le grand banditisme marseillais s'est-il intéressé aux achats de préservatifs, de brumisateurs ou de piluliers destinés aux personnes âgées, réalisés par le conseil général de Haute-Corse entre 2003 et 2010, qui ont entraîné près de 2 millions d'euros de détournements de fonds publics ? 

A chaque nouvel appel d'offres , les entreprises candidates étaient les mêmes sauf qu'elles avaient changé de nom. Et derrière elles, par le biais de prête-noms, se trouveraient les mêmes personnes. Les enquêteurs ne manqueront pas de vérifier si cette technique a pu être employée ailleurs qu'en Corse. Une fois les marché obtenus (inférieurs à 200 000 euros, ils ne passaient pas par une commission d'appels d'offres), les sociétés pratiquaient la surfacturation. Le Département aurait ainsi payé jusqu'à trois fois plus cher les fournitures.


2010 - Naples

C’est pour obtenir le marché de l’entretien de la voirie à Naples, que des pots de vin ont été versés et qu’un vaste scandale de corruption éclate aujourd’hui en Italie.

9 mars 2011 - Marchés truqués de la DCN

fausses factures et des marchés truqués de la Direction des chantiers navals de Toulon (DCN). Des chefs d’entreprise toulonnais auteurs de fausses factures, ainsi que les fonctionnaires bénéficiaires d’avantage en nature (dont des voyages à New York, de repas haut de gamme) ou en liquide pour faciliter l'attribution des marchés publics ; « magouilles » qui ont entaché, entre 1992 et 1998, la passation de nombreux marchés publics

La Provence

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