Contentieux des marchés publics


Les marchés publics sont par nature exposés à un grand nombre d'aléas parmi lesquels le contentieux a particulièrement cristallisé l'attention des élus, au point que celui-ci l'emporta sur les considérations économiques sur la période de 1993 à 2010. 

Si désormais les règles d'achats sont progressivement intériorisées par les administrations, le risque juridique n'est jamais à exclure et constitue sûrement la principale différence entre l'achat privé et l'achat public.

Les articles de l'encyclopédie vous détaillent les différents risques contentieux, qu'ils soient administratifs ou pénaux.





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