Conditions d'exécution - marchés publics

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Définition

Les conditions d'exécution d'un marché public sont les stipulations contractuelles définissant les modalités d'exécution du marché, justifiées par son objet.


Méthodes et techniques d'achats


Achats publics méthodes techniques outils gains marchés ordonnance

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Textes essentiels


Code des marchés publics, li MOP, CCAG, formulaires DC1 DC2 DC3 DC4 DC5

Textes relatifs à la commande publique 

Clausier contractuel


CCAP CCTP RC AAPC Cahier des charges clauses modèles DCE

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