Concours - marchés publics - maîtrise d'oeuvre

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Définition

Le concours est un mode de sélection par lequel l'acheteur choisit, après mise en concurrence et avis d'un jury, un plan ou un projet, notamment dans le domaine de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, de l'architecture et de l'ingénierie ou du traitement de données.
Le concours est obligatoire pour tous les marchés de maîtrise d’œuvre supérieurs aux seuils des procédures formalisées, à l'exception des cas dérogatoires suivants :
  • réutilisation ou réhabilitation d’un ouvrage existant,
  • ouvrage réalisé à titre de recherche, essai ou expérimentation,
  • marché sans mission de conception,
  • ouvrage d’infrastructure
Très utilisé pour les prestations d’architecture, le concours n’est cependant pas limité aux marchés de travaux, et peut être utilisé pour d’autres domaines (transports, prestations intellectuelles).

Avant le décret n°2017-516 du 10 avril 2017, les entités adjudicatrices n'étaient pas tenues de recourir au concours pour les marchés de maîtrise d’œuvre, contrairement aux pouvoirs adjudicateurs. Cette distinction n'a désormais plus lieu, concours étant la procédure de droit commun pour toute entité soumise à la loi MOP.

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