Conception-réalisation - marchés publics

Définition

Un marché de conception-réalisation est un marché de travaux qui permet au pouvoir adjudicateur de confier à un groupement d'opérateurs économiques ou, pour les seuls ouvrages d'infrastructure, à un seul opérateur économique, une mission portant à la fois sur l'établissement des études (conception) et l'exécution des travaux (réalisation). Les marchés de conception-réalisation constituent donc une exception à l’organisation tripartite : maître d’ouvrage / maître d’oeuvre /entreprises posée par la loi MOP.

En principe, la conception des ouvrages (la maîtrise d’œuvre) est distincte de la réalisation des ouvrages, sauf si une engagement contractuel sur un niveau d'amélioration de l'efficacité énergétique ou des motifs d'ordre technique rendent nécessaire l'association de l'entrepreneur aux études de l'ouvrage.

Méthodes et techniques d'achats


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Textes essentiels


Code des marchés publics, li MOP, CCAG, formulaires DC1 DC2 DC3 DC4 DC5

Textes relatifs aux marchés publics

Clausier contractuel


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