Computation des seuils - calcul de la valeur estimée du besoin - marchés publics

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Définition

La computation est le calcul ayant pour objet de regrouper les dépenses prévisionnelles ou réalisées par familles d'achats afin de vérifier, soit en programmation, soit en conduite, quels seuils sont atteints et d'en déduire ou de contrôler le choix des procédures à mettre en place pour les marchés passés ou à passer.

La valeur du besoin doit se définir dans le respect des articles 20 à 23 du décret n°2016-360 :
- Montant total en € HT du ou des marchés
- Primes éventuellement versées au candidats incluses
Lorsqu'un acheteur est composé d'unités opérationnelles distinctes, la valeur totale estimée des marchés publics passés pour les besoins des différentes unités opérationnelles est prise en compte
- En travaux, le montant global de l'opération (unité fonctionnelle, technique ou économique)
- En fourniture et services, au regard des familles homogènes ou d'une unité fonctionnelle, ou encore au regard des prévisions de dépenses au cours des 12 mois qui précédent ou suivent la conclusion d'un marché.
- Valeur totale estimée de l'ensemble des lots en cas de marché public alloti.
- La valeur est estimée au moment de l'engagement de la procédure de passation du marché.

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Textes essentiels


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