Communications électroniques - marchés publics

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Présentation

L'ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés, en son article 43,  généralise le principe en rendant obligatoire ce mode de communication à l'exception des marchés de défense ou de sécurité :

"Les communications et les échanges d'informations effectués en application de la présente ordonnance sont réalisés par voie électronique, selon des modalités et sous réserve des exceptions prévues par voie réglementaire.

Pour les marchés publics de défense ou de sécurité, les communications et les échanges d'informations peuvent être réalisés par voie électronique".

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