Communications électroniques - marchés publics

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Présentation

Selon le I de l'article 56 du Code des marchés publics de 2006 :
"Dans toutes les procédures de passation des marchés publics et accords-cadres, les documents écrits mentionnés par le présent code peuvent être remplacés par un échange électronique ou par la production de supports physiques électroniques, selon les dispositions prévues au présent article.

Le mode de transmission est indiqué dans l'avis d'appel public à la concurrence ou, en l'absence de cet avis, dans les documents de la consultation.

Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur".

L'usage de la voie électronique permet de recourir aux réductions de délais posées par le code des marchés publics s'agissant notamment des dates de réception des candidatures ou des offres.


L'ordonnance 2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés, en son article 43,  généralise le principe en rendant obligatoire ce mode de communication à l'exception des marchés de défense ou de sécurité :

"Les communications et les échanges d'informations effectués en application de la présente ordonnance sont réalisés par voie électronique, selon des modalités et sous réserve des exceptions prévues par voie réglementaire.

Pour les marchés publics de défense ou de sécurité, les communications et les échanges d'informations peuvent être réalisés par voie électronique".

Méthodes et techniques d'achats


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