CPV (Common procurement vocabulary)

Définition

La nomenclature CPV, adopté par le règlement (CE) nº 213/2008, est en utilisation depuis 17.09.2008. Il s'agit d'une nomenclature de biens et de services d’origine européenne, servant aux avis d'appels publics à la concurrence et pouvant également servir à la computation des seuils et plafonds. La nomenclature CPV permet de désigner, dans les avis d'appel publics à la concurrence, l'objet du marché quelle que soit la langue utilisée.

Méthodes et techniques d'achats


Achats publics méthodes techniques outils gains marchés ordonnance

L'analyse des coûts

Réglementation


Code des marchés publics, li MOP, CCAG, formulaires DC1 DC2 DC3 DC4 DC5

Article 27 du Code des marchés public
Règlement (CE) nº 213/2008

Clausier contractuel


CCAP CCTP RC AAPC Cahier des charges clauses modèles DCE

Optimisez vos CCAP - CCTP - RC - AAPC

Comments