Code de la commande publique commenté et consolidé

Le Code de la commande publique commenté et consolidé, mis à jour en permanence pour vous permettre de travailler sur un support actualisé.


https://www.code-commande-publique.com/marches-publics-regime/

Titre Préliminaire

(Articles L1 à L6)

PREMIÈRE PARTIE : DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION

Livre Ier : CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE (Article L1100-1)

Livre II : ACTEURS DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Livre III : CONTRATS MIXTES (Article L1300-1)

  • Titre Ier : CONTRATS RÉPONDANT À DES BESOINS RELEVANT DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET À D’AUTRES BESOINS
  • Titre II : CONTRATS RÉPONDANT À DES BESOINS D’ACHETEURS ET D’AUTORITÉS CONCÉDANTES
    • Chapitre III : Contrats comportant des prestations relevant des marches de défense ou de sécurité (Article L1323-1)
  • Titre III : CONTRATS COMPORTANT DES PRESTATIONS RÉPONDANT AUX INTÉRÊTS ESSENTIELS DE SÉCURITÉ (Article L1330-1)

Livre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L’OUTRE-MER

2e Partie : Marchés publics

Livre préliminaire

MARCHÉS PUBLICS MIXTES (Articles L2000-1 à L2000-5)

Livre Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles L2100-1 à L2100-2)

Titre Ier : Préparation du marché

Titre II : Choix de la procédure de passation (Article L2120-1)

  • Chapitre II : Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables (Article L2122-1)
    • Section 1 : Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence en raison de leur montant ou de leur objet (Articles R2122-1 à R2122-9)
    • Section 2 : Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence en raison de la qualité de l’acheteur (Articles R2122-10 à R2122-11)

Titre III : Engagement de la procédure de passation

    • Section 1 : Supports de publication
      • Sous-section 1 : Avis de préinformation et avis périodique indicatif manifestant l’intention des acheteurs de passer un marché (Articles R2131-1 à R2131-3)
      • Sous-section 2 : Avis de préinformation et avis périodique indicatif constituant un appel à la concurrence
        • Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux marchés autres que ceux relatifs aux services sociaux et autres services spécifiques (Articles R2131-4 à R2131-6)
        • Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques (Articles R2131-7 à R2131-9)
  • Chapitre II : Communication et échanges d’informations

Titre IV : Phase candidature

    • Section 2 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve
  • Chapitre IV : Examen des candidatures

Titre V : Phase offre

  • Chapitre Ier : Présentation et contenu des offres (Article L2151-1 – Interdiction des offres variables)
    • Chapitre III : Offres présentées par des opérateurs économiques ou comportant des produits d’Etats tiers

Titre VI : Règles applicables aux procédures de passation et aux techniques d’achat

Titre VII : Règles applicables à certains marchés

    • Section 2 : Marchés de décoration des constructions publiques (Article R2172-7)
      • Sous-section 1 : Marchés inférieurs aux seuils européens

Titre VIII : Achèvement de la procédure

    • Section 1 : Marchés passés selon une procédure adaptée (Article R2181-2)
    • Section 2 : Marchés passés selon une procédure formalisée (Articles R2181-3 à R2181-4)
    • Section 3 : Informations des candidats et soumissionnaires évincés dans le cadre d’un système de qualification passé par une entité adjudicatrice (Articles R2181-5 à R2181-6)

Titre IX : Exécution du marché

      • Sous-section 1 : Exemplaire unique et certificat de cessibilité
        • Paragraphe 3 : Dispositions propres aux accords-cadres à bons de commande et aux marchés à tranches optionnelles (Article R2191-51)
      • Sous-section 4 : Privilège résultant de l’article L. 3253-22 du code du travail (Article R2191-63)
  • Chapitre II : Modalités de facturation et de paiement
    • Section 1 : Facturation électronique
      La présente section ne comprend pas de disposition
    • Section 3 : Paiement par carte d’achat des marchés des personnes morales de droit public dotées d’un comptable public (Article R2192-37)

Titre Ier : CHAMP D’APPLICATION

(Article L2410-1)

Titre II : MAÎTRISE D’OUVRAGE

  • Chapitre Ier : Attributions du maître d’ouvrage

Titre III : MAÎTRISE D’ŒUVRE PRIVÉE

(Articles L2430-1 à L2430-2)

      • Section 5 : Eléments de mission de maîtrise d’œuvre privée portant sur des ouvrages réalisés à titre de recherche, d’essais ou d’expérimentation (Article R2431-36)

Livre V : AUTRES MARCHÉS PUBLICS (Articles L2500-1 à L2500-2)

Titre Ier : CHAMP D’APPLICATION

Titre II : RÈGLES APPLICABLES

  • Chapitre Ier : Règles générales applicables aux marchés publics mentionnés au titre Ier à l’exception de ceux portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer (Articles L2521-1 à L2521-4)
  • Chapitre II : Règles propres aux marchés publics portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer  (Article L2522-1)
Comments