Le Code de la commande publique commenté et consolidé, mis à jour en permanence pour vous permettre de travailler sur un support actualisé. Rendez-vous sur https://www.code-commande-publique.com Titre PréliminairePREMIÈRE PARTIE : DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATIONLivre Ier : CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE (Article L1100-1)
Livre II : ACTEURS DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Livre III : CONTRATS MIXTES (Article L1300-1)
Livre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L’OUTRE-MER2e Partie : Marchés publicsLivre préliminaireMARCHÉS PUBLICS MIXTES (Articles L2000-1 à L2000-5) Livre IerDISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles L2100-1 à L2100-2) Titre Ier : Préparation du marché
Titre II : Choix de la procédure de passation (Article L2120-1)
Titre III : Engagement de la procédure de passation
Titre IV : Phase candidature
Titre V : Phase offre
Titre VI : Règles applicables aux procédures de passation et aux techniques d’achat
Titre VII : Règles applicables à certains marchés
Titre VIII : Achèvement de la procédure
Titre IX : Exécution du marché
Titre Ier : CHAMP D’APPLICATION
Titre II : MAÎTRISE D’OUVRAGE
Titre III : MAÎTRISE D’ŒUVRE PRIVÉE
Livre V : AUTRES MARCHÉS PUBLICS (Articles L2500-1 à L2500-2) Titre Ier : CHAMP D’APPLICATION
Titre II : RÈGLES APPLICABLES
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