Co-maîtrise d'ouvrage (Loi MOP)

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Définition

L'ordonnance du 17 juin 2004 modifiant la loi MOP ouvre aux collectivités publiques intéressées par une même opération de travaux la possibilité de désigner, parmi elles, un maître d'ouvrage unique chargé d'exercer les attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage. 

Techniques d'achats


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Textes essentiels


Code des marchés publics, li MOP, CCAG, formulaires DC1 DC2 DC3 DC4 DC5

Article 2-II Loi MOP

Clausier contractuel


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