Clauses incitatives - marchés publics

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Définition

Une clause incitative est une clause qui permet une répartition équitable entre l'administration et son cocontractant des bénéfices tirés d’une situation meilleure que le minimum prévu par le marché.

Ces clauses peuvent être utilisées par l’acheteur public pour atteindre trois objectifs :
  • améliorer les délais d’exécution ;
  • rechercher une meilleure qualité des prestations ;
  • réduire les coûts de production.
Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 (article 17) ainsi que les nouveaux CCAG (voir par exemple les primes d'avance prévues par l'article 20.2 du CCAG Travaux) permettent aux acheteurs d'orienter leur relation contractuelle vers une relation "partenariale". 

Techniques d'achats


Achats publics méthodes techniques outils gains marchés ordonnance

Tactique contractuelle : les clauses incitatives

Textes essentiels


Code des marchés publics, li MOP, CCAG, formulaires DC1 DC2 DC3 DC4 DC5

Textes relatifs aux marchés publics

Clausier contractuel


CCAP CCTP RC AAPC Cahier des charges clauses modèles DCE

Exemples de clauses incitatives (CCAP)