Circonstances exceptionnelles

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Définition des circonstances exceptionnelles

La notion de circonstances exceptionnelles a été introduite par la loi 2020-1525 du 7 décembre 2020 et autorise les acheteurs à mettre en oeuvre des mesures temporaires pour faire face à des difficultés.

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Stratégie contractuelle : accord-cadre mono ou multi-attributaires ?



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