Centrale d'achats - marchés publics

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Définition

Une centrale d'achat est un acheteur soumis à l'ordonnance n°2015-899 qui a pour objet d'exercer des activités d'achat centralisées qui sont :
1° L'acquisition de fournitures ou de services destinés à des acheteurs ;
2° La passation des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services destinés à des acheteurs.

Techniques d'achats


Achats publics méthodes techniques outils gains marchés ordonnance

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Textes essentiels


Code des marchés publics, li MOP, CCAG, formulaires DC1 DC2 DC3 DC4 DC5

Textes relatifs aux marchés publics

Clausier contractuel


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