CCAG TIC 2021 - Nouveau

Cahier des clauses administratives générales Techniques de l'information et de la communication

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CCAG TIC 2021

Ancien CCAG TIC

De nouvelles définitions font leur apparition dont certaines étaient nécessaires compte tenu de l’évolution des techniques et de la terminologie.

Une définition précise de certains termes faisait défaut dans les marchés des TIC ; ainsi il était fréquent que différents interlocuteurs chez un même acheteur ou prestataire soient en désaccord sur la signification des termes employés dans les contrats.

Ainsi :
le terme de « réception » remplace désormais celui d’« admission du Chap. VII de l’ancien CCAG-FCS,
la définition du terme « logiciel » qui, lorsqu’il est employé seul dans le CCAG-TIC désigne indifféremment des logiciels standards ou des logiciels spécifiques.
Il est à noter que le terme « progiciel » figurant dans l’ancien CCAG-FCS disparait.
les logiciels sont désormais différenciés en logiciels standards et logiciels spécifiques.
de plus un ensemble de logiciels nécessaires pour l’exécution d’une tâche donnée est appelé une « application », terme couramment employé dans le domaine.

D’autres termes sont désormais définis alors qu’inexistants dans l’ancien CCAG-FCS notamment ceux spécifiques à la maintenance, à l’infogérance et à la propriété intellectuelle (Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication).

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