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Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles

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Les marchés de prestations intellectuelles présentant une grande diversité, la clauses de ce document ont été rédigées avec une souplesse suffisante pour pouvoir s'adapter convenablement aux différents cas ; cependant, plusieurs options ont dû être prévues pour le chapitre IV, qui concerne l'utilisation des résultats.

A l'issue du contrat, les résultats de l'étude se concrétisent, en général, par la présentation d'un rapport, d'une étude sur papier, mais aussi parfois par la fourniture d'objets matériels, tels que maquettes, échantillons, modèles.

Certains marchés de prestations intellectuelles ne comportent qu'une obligation de moyens ; ils assignent des objectifs, sans pour autant faire de l'obtention de ceux-ci une obligation impérative.

En revanche, d'autres marchés, par exemple les études industrielles avec maquette ou échantillon présentant certaines performances, de même que les marchés d'ingénierie et d'architecture, comportent des obligations de résultat.

Il convient de préciser dans le marché s'il s'agit d'obligations de moyens ou de résultat : dans le premier cas, il peut y avoir paiement de la totalité du montant du marché même si l'objectif n'est pas atteint ; dans le second cas, un résultat partiel ou négatif entraîne normalement une réfaction sur le prix ou le rejet des prestations (instruction du 26 décembre 1978 pour l'application du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles)
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