CCAG MOE 2021 - Nouveau

Cahier des clauses administratives générales Maîtrise d'Oeuvre

le CCAG MOE créé en 2021 et s’applique aux marchés de maîtrise d’œuvre apportant une réponse architecturale, technique et économique au programme défini par un maître d'ouvrage dans le cadre d’une opération de construction neuve ou de réhabilitation pour la réalisation d'un ouvrage de bâtiment ou d’infrastructure.

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