CCAG MI 2021 - Nouveau

Cahier des clauses administratives générales Marchés Industriels

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CCAG MI 2021

Ancien CCAG MI

Le CCAG MI a pour champ d'application les marchés industriels dont les principaux caractères sont les suivants : il s'agit de fournitures exécutées en principe suivant les spécifications de l'acheteur; leurs prix sont en général établis sur devis ; la personne publique ne se contente pas de vérifier les fournitures a la livraison, mais en surveille la fabrication dans les établissements du titulaire.

Les études industrielles, jusqu'à la maquette ou jusqu'au prototype de laboratoire inclus, relèvent du CCAG-PI ; le prototype industriel, ainsi que le développement, relèvent du CCAGM.I.
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