Carte achats - marchés publics

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Définition

La carte d’achat est une carte nominative d’approvisionnement et de paiement détenue par un agent. La carte d’achat permet à l’agent détenteur de la carte, de commander directement auprès d’un fournisseur titulaire d’un marché public exécuté par carte d’achat.

Techniques d'achats


Achats publics méthodes techniques outils gains marchés ordonnance

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Réglementation


Code des marchés publics, li MOP, CCAG, formulaires DC1 DC2 DC3 DC4 DC5

Textes relatifs aux marchés publics

Clausier contractuel


CCAP CCTP RC AAPC Cahier des charges clauses modèles DCE

Clauses relatives à la carte achats