Candidatures : examen de la capacité des candidats - analyse des candidatures - marchés publics

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Définition

L'examen de la capacité des candidats à exécuter le marché est la première étape d'analyse des soumissions des sociétés, classiquement délaissée au profit de l'analyse des offres. Les acheteurs ont l'obligation de contrôler les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats à l'attribution d'un marché public sur la base des pièces justificatives exigées par les documents de la consultation.

Toutefois, en application du 1° du II de l’article 55 du décret n° 2016-360, cette vérification doit s’effectuer au plus tard avant l'attribution du marché public. Traditionnellement, la vérification des candidatures se fait avant l’analyse des offres. Désormais, il est possible, en procédure ouverte, d’inverser l’ordre d’examen des candidatures et des offres, ce qui est allège les charges pesant sur les opérateurs économiques et les acheteurs dans la mesure où l'examen n'est à effectueur qu'au profit de l'attributaire pressenti.

Techniques d'achats


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Techniques d'analyse des candidatures

Textes essentiels


Code des marchés publics, li MOP, CCAG, formulaires DC1 DC2 DC3 DC4 DC5

Textes relatifs aux marchés publics

Clausier contractuel


CCAP CCTP RC AAPC Cahier des charges clauses modèles DCE

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