Candidatures : examen de la conformité - marchés publics

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Définition

L'examen de la conformité des candidatures est la première étape de leur analyse. Il n'est possible d'analyser que des candidatures conformes, c'est à dire respectant les stipulations du règlement de la consultation.

Techniques d'achats


Achats publics méthodes techniques outils gains marchés ordonnance

Techniques d'analyse des candidatures

Réglementation


Code des marchés publics, li MOP, CCAG, formulaires DC1 DC2 DC3 DC4 DC5

Textes relatifs aux marchés publics

Clausier contractuel


CCAP CCTP RC AAPC Cahier des charges clauses modèles DCE

Clauses relatives à l'analyse des candidatures