Candidatures : élimination des candidats - marchés publics

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Définition

L'élimination des candidatures dans un marché public est la résultante des opérations d'analyse s'effectuant tant au vu du respect des règles formelles de présentation, telles que détaillées dans le règlement de la consultation, qu'au vu des capacités professionnelles ou des niveaux minimaux de capacité exigés par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice.

Les candidatures des entreprises sont le plus souvent non retenues pour des motifs de forme ou à raison d'un niveau manifestement insuffisant de capacité. Dans le cas des procédures restreintes ou négociées avec limitation du nombre de candidats admis à présenter leurs offres, l'élimination des candidatures procède d'une logique supplémentaire de classement.

Méthodes et techniques d'achats


Achats publics méthodes techniques outils gains marchés ordonnance

Techniques d'analyse des candidatures

Réglementation


Code des marchés publics, li MOP, CCAG, formulaires DC1 DC2 DC3 DC4 DC5

Textes relatifs aux marchés publics

Clausier contractuel


CCAP CCTP RC AAPC Cahier des charges clauses modèles DCE

Clauses relatives aux candidatures (RC)