Candidatures : documents et renseignements exigibles - marchés publics

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Définition

La liste des documents pouvant être demandés aux entreprises pour remettre leur candidature est précisément établie par le code des marchés publics. La liste limitative mais impérative établie par l'arrêté du 29 mars 2016 conditionne les marges de manoeuvre des acheteurs. Il reste à souligner que l'analyse des documents reste dans l'ensemble assez formelle, les pouvoirs adjudicateurs se contenant (lorsque leur fonction achats n'est pas développée), de simplement constater que l'ensemble des pièces exigées figure au dossier de candidature.

Les documents et renseignements à fournir sont de deux ordres :
• les éléments qui relèvent de la situation des opérateurs économiques ;
• les éléments permettant d’apprécier si la capacité des candidats

Méthodes et techniques d'achats


Achats publics méthodes techniques outils gains marchés ordonnance

Techniques d'analyse des candidatures

Réglementation


Code des marchés publics, li MOP, CCAG, formulaires DC1 DC2 DC3 DC4 DC5

Textes relatifs aux marchés publics

Clausier contractuel


CCAP CCTP RC AAPC Cahier des charges clauses modèles DCE

Clauses relatives à l'analyse des candidatures