Cahiers des clauses techniques générales (CCTG)

Vous abonner en 2 clics : remplissez le formulaire d'abonnement

Définition


Les Cahiers des Clauses Techniques Générales (CCTG) sont le pendant des CCAG mais concernent les spécifications techniques des marchés publics. Ils permettent d'imposer un standard technique minimal, pour les marchés publics qui s'y réfèrent. Force est pourtant de remarquer que les CCTG ont tendance à progressivement être abrogés, au bénéfice des recommandations des Groupements d'Etudes de Marchés (GEM).

La différence fondamentale qu'il existe toutefois entre les GEM et les CCTG est que les premiers, même s'ils sont librement diffusés, n'ont aucune force contractuelle y compris lorsque le CCAP s'y réfère explicitement. Il en résulte une complexification relative de la rédaction des CCTP.

Techniques d'achats


Achats publics méthodes techniques outils gains marchés ordonnance

Générez des gains sur vos marchés

Textes essentiels


Code des marchés publics, li MOP, CCAG, formulaires DC1 DC2 DC3 DC4 DC5

Textes relatifs aux marchés publics

Clausier contractuel


CCAP CCTP RC AAPC Cahier des charges clauses modèles DCE

Optimisez vos CCAP - CCTP - RC - AAPC