Cahiers des clauses techniques générales (CCTG)

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Définition


Les Cahiers des Clauses Techniques Générales (CCTG) sont le pendant des CCAG mais concernent les spécifications techniques des marchés publics. Ils permettent d'imposer un standard technique minimal, pour les marchés publics qui s'y réfèrent. Force est pourtant de remarquer que les CCTG ont tendance à progressivement être abrogés, au bénéfice des recommandations des Groupements d'Etudes de Marchés (GEM).

La différence fondamentale qu'il existe toutefois entre les GEM et les CCTG est que les premiers, même s'ils sont librement diffusés, n'ont aucune force contractuelle y compris lorsque le CCAP s'y réfère explicitement. Il en résulte une complexification relative de la rédaction des CCTP.

Un arrêté du 28 mai 2018 est venu mettre à jour les différents fascicule du CCTG, applicables aux marchés de génie civil et abroger le précédent arrêté du 30 mai 2012 qui définissait leur consistance.

A noter que le fascicule 62 titre V relatif aux règles techniques de conception et de calcul des fondations d’ouvrages de génie civil est supprimé. Chaque fascicule fixe les dispositions techniques applicables à toutes les prestations d’une même nature, chaque maître d’ouvrage public est libre de s’y référer, au même titre que les différents CCAG.

Précision : les marchés lancés avant la publication de l’arrêté du 28 mai 2018 et qui faisaient référence à un ou plusieurs fascicule du CCTG demeurent soumis à leur version antérieure issue de l’arrêté du 30 mai 2012.

Techniques d'achats


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Textes essentiels


Code des marchés publics, li MOP, CCAG, formulaires DC1 DC2 DC3 DC4 DC5

Textes relatifs aux marchés publics

Clausier contractuel


CCAP CCTP RC AAPC Cahier des charges clauses modèles DCE

Optimisez vos CCAP - CCTP - RC - AAPC

Textes associés

Code de la commande publique


Applicable aux marchés lancés à compter du 1er avril 2019


Titre 1er : PRÉPARATION DU MARCHÉ

Chapitre II : Contenu du marché

Section 1 : Règles générales

Article R2112-2

Les clauses du marché peuvent être déterminées par référence à des documents généraux tels que :
1° Les cahiers des clauses administratives générales, qui fixent les stipulations de nature administrative applicables à une catégorie de marchés ;
2° Les cahiers des clauses techniques générales, qui fixent les stipulations de nature technique applicables à toutes les prestations d’une même nature.
Les cahiers des clauses administratives générales et les cahiers des clauses techniques générales sont approuvés par arrêté du ministre chargé de l’économie et des ministres intéressés

Article R2112-3

Lorsque le marché fait référence à des documents généraux, il comporte, le cas échéant, l’indication des articles de ces documents auxquels il déroge

Exemples de CCTG


CCTG Travaux

FasciculeTitre
 Fascicule 2 (PDF - 1219 Ko)Terrassements généraux
Fascicule 4, titre II (PDF - 699 Ko)Fourniture d’acier et autres métaux- Armatures à haute résistance pour les constructions en béton précontraint par pré ou post-tension
 Fascicule 23 (PDF - 1659 Ko) 

 Fournitures de granulats employés à la construction et à l’entretien des chaussées

Fascicule 24 (PDF - 2475 Ko) Fourniture de liants bitumineux pour la construction et l’entretien des chaussées
 Fascicule 25 (PDF - 1916 Ko) Exécution des corps de chaussées
 Fascicule 26 (PDF - 2007 Ko)Exécution des enduits superficiels d’usure
Fascicule 27 (PDF - 1364 Ko)Fabrication et mise en oeuvre des enrobés hydrocarbonés
 Fascicule 28 (PDF - 1644 Ko)Exécution des chaussées en béton
 Fascicule 29 (PDF - 720 Ko)Exécution des revêtements de voiries et espaces publics en produits modulaires
 Fascicule 31 (PDF - 2070 Ko)Bordures et caniveaux en pierre naturelle ou en béton et dispositif de retenue en béton
 Fascicule 32 (PDF - 461 Ko)Construction de trottoirs
 Fascicule 34 (PDF - 1056 Ko)Travaux forestiers de boisement
 Fascicule 35 (PDF - 2622 Ko)Aménagements paysagers- Aires de sports et de loisirs en plein air
 Fascicule 36 (PDF - 1764 Ko)Réseau d’éclairage public- Conception et réalisation
 Fascicule 39 (PDF - 1204 Ko)Travaux d’assainissement et de drainage de terres agricoles
 Fascicule 56 (PDF - 2098 Ko)Protection des ouvrages métalliques contre la corrosion
 Fascicule 62, titre V (PDF - 1929 Ko)Règles techniques de conception et de calcul des fondations d’ouvrages de génie civil
  Fascicule 64 (PDF - 502 Ko)Travaux de maçonnerie d’ouvrages de génie civil
Fascicule 65 (PDF - 1998 Ko)Exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou précontraint
 Fascicule 66 (PDF - 854 Ko)Exécution des ouvrages de génie civil à ossature en acier
 Fascicule 67, titre Ier (PDF - 764 Ko)Etanchéité des ponts routes- Support en béton de ciment
 Fascicule 67, titre III (PDF - 879 Ko)Etanchéité des ouvrages souterrains
 Fascicule 68 (PDF - 867 Ko)Exécution des travaux de fondation des ouvrages de génie civil
  Fascicule 69 (PDF - 1540 Ko)Travaux en souterrain
Fascicule 70 (PDF - 4996 Ko)Ouvrages d’assainissement

Titre Ier.-Réseaux

Titre II. - Ouvrages de recueil, de restitution et de stockage des eaux pluviales

 Fascicule 71 (PDF - 4791 Ko)Fourniture et pose de conduites d’adduction et de distribution d’eau
  Fascicule 73 (PDF - 1326 Ko)Equipement hydraulique, mécanique et électrique des stations de pompage d’eaux
Fascicule 74 (PDF - 1777 Ko)Construction des réservoirs en béton
  Fascicule 75 (PDF - 3333 Ko)Conception et exécution des installations de traitement des eaux destinées à la consommation humaine
Fascicule 76 (PDF - 2131 Ko)Travaux de forage pour la recherche et l’exploitation d’eau potable
 Fascicule 78 (PDF - 2597 Ko)Canalisations et ouvrages de transport et de distribution de chaleur ou de froid
 Fascicule 81, titre Ier (PDF - 1470 Ko)Construction d’installation de pompage pour le relèvement ou le refoulement des eaux usées domestiques, d’effluents industriels ou d’eaux de ruissellement ou de surface
 Fascicule 81, titre II (PDF - 3202 Ko)Conception et exécution d’installations d’épuration d’eaux usées
 Fascicule 82 (PDF - 1149 Ko)Construction d’installations d’incinération avec fours à grille, oscillants ou tournants de déchets ménagers, autres déchets non dangereux et DASRI
 Fascicule 85 (PDF - 3883 Ko)Construction d’installation de broyage des déchets ménagers
 Fascicule 86Construction d'installations de traitements biologiques de déchets ménagers résiduels avec éventuellement d'autres déchets biodégradables non dangereux