Cahiers des clauses techniques générales (CCTG)

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Définition


Les Cahiers des Clauses Techniques Générales (CCTG) sont le pendant des CCAG mais concernent les spécifications techniques des marchés publics. Ils permettent d'imposer un standard technique minimal, pour les marchés publics qui s'y réfèrent. Force est pourtant de remarquer que les CCTG ont tendance à progressivement être abrogés, au bénéfice des recommandations des Groupements d'Etudes de Marchés (GEM).

La différence fondamentale qu'il existe toutefois entre les GEM et les CCTG est que les premiers, même s'ils sont librement diffusés, n'ont aucune force contractuelle y compris lorsque le CCAP s'y réfère explicitement. Il en résulte une complexification relative de la rédaction des CCTP.

Un arrêté du 28 mai 2018 est venu mettre à jour les différents fascicule du CCTG, applicables aux marchés de génie civil et abroger le précédent arrêté du 30 mai 2012 qui définissait leur consistance.

A noter que le fascicule 62 titre V relatif aux règles techniques de conception et de calcul des fondations d’ouvrages de génie civil est supprimé. Chaque fascicule fixe les dispositions techniques applicables à toutes les prestations d’une même nature, chaque maître d’ouvrage public est libre de s’y référer, au même titre que les différents CCAG.

Précision : les marchés lancés avant la publication de l’arrêté du 28 mai 2018 et qui faisaient référence à un ou plusieurs fascicule du CCTG demeurent soumis à leur version antérieure issue de l’arrêté du 30 mai 2012.

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