Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)

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Définition

Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) est le document contractuel regroupant l’ensemble des stipulations d'ordre juridique et financières régissant l'exécution du marché, telles que les conditions de règlement, de financement, les éventuelles garanties, les conditions de livraison, les pénalités, les délais d'exécution, les modalités de vérifications, etc.
Ce document, qui est complété par un CCTP, est fourni dans le dossier de consultation des Entreprises.

Méthodes et techniques d'achats


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Textes essentiels


Code des marchés publics, li MOP, CCAG, formulaires DC1 DC2 DC3 DC4 DC5

Article 13 du Code des marchés publics

Clausier contractuel


CCAP CCTP RC AAPC Cahier des charges clauses modèles DCE

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Régime juridique : déroger au CCAG dans le CCAP


■ ■ ■ Dérogations en cours d'exécution. Les parties peuvent décider de déroger aux CCAG en cours d'exécution d'un marché, notamment par voie d'avenant (CE 25 mars 2002, Sté GTM International et Sté GTM Réunion, n° 187885, Lebon 113).

■ ■ ■  Récapitulation des dérogations. Le juge administratif a pu admettre qu'une clause non récapitulée dans le dernier article du CCAP ne peut valoir dérogation aux clauses contraires prévues par le CCAG (CAA Bordeaux, 28 mai 2001, SARL Martinet, n° 97BX00327)

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