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Définition
Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) est le document contractuel regroupant l’ensemble des stipulations d'ordre juridique et financières régissant l'exécution du marché, telles que les conditions de règlement, de financement, les éventuelles garanties, les conditions de livraison, les pénalités, les délais d'exécution, les modalités de vérifications, etc.
Ce document, qui est complété par un CCTP, est fourni dans le dossier de consultation des Entreprises.