Cahier des clauses administratives générales (CCAG)

Vous abonner en 2 clics : remplissez le formulaire d'abonnement

Définition

Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) sont un recueil de clauses rédigées par le ministère chargé de l’Economie et approuvés par arrêté. Ils fixent les stipulations contractuelles d’ordre juridique et financier applicables à toutes les prestations d’une même nature ou d’un même secteur d’activité, palliant l'absence de stipulation du CCAP pour les marchés qui y font référence.

Les cahiers des clauses administratives générales sont en quelque sorte des conditions générales d'achats. Ils n'ont toutefois de force juridique obligatoire que dans la mesure où les parties s'y réfèrent.

Il existe cinq CCAG :
Le CCAG travaux a été modifié par L'arrêté du 3 mars 2014, afin notamment de réduire les délais de paiement du DGD.

Le choix du CCAG est de la responsabilité du pouvoir adjudicateur, il ne peut se référer qu'à un seul CCAG par marché. Les dérogations au CCAG, s’il y a lieu, doivent être récapitulées dans le CCP ou le CCAP.

Consultez les nouveaux CCAG mis en forme

CCAG Fournitures courantes et services
CCAG Technologie de l'information et de la communication

CCAG Travaux
CCAG Marchés industriels

CCAG Propriété intellectuelle
Cahiers des clauses techniques générales