Cahier des charges - marchés publics

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Définition

Le cahier des charges est le document contractuel qui contient la liste des besoins, des exigences et des contraintes qu'il faut respecter lors de la réalisation d'un projet. Dans les marchés publics, le cahier des charges correspond au CCAP et au CCTP ou au CCP.

Méthodes et techniques d'achats


Achats publics méthodes techniques outils gains marchés ordonnance

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Textes essentiels


Code des marchés publics, li MOP, CCAG, formulaires DC1 DC2 DC3 DC4 DC5

Article 13 du Code des marchés publics

Clausier contractuel


CCAP CCTP RC AAPC Cahier des charges clauses modèles DCE

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