Besoins occasionnels de faible montant - marchés publics

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Présentation

Le code des marchés publics de 2006 prévoyait un mécanisme de recours à d'autres prestataires que les titulaires d'un marché à bons de commande ou d'un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence pour des montants encadrés.

Nota : l'ordonnance 2015-899 et ses décrets d'application ne reprennent pas le mécanisme.

Techniques d'achats


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Textes essentiels


Code des marchés publics, li MOP, CCAG, formulaires DC1 DC2 DC3 DC4 DC5

Textes relatifs aux marchés publics

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