Avis relatif à l'intention de conclure un marché public ou un accord-cadre (avis en cas de transparence ex ante volontaire)

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Définition

L'avis relatif à l'intention de conclure un marché, également nommé "avis en cas de transparence ex ante volontaire" par la directive, est une modalité de publicité, de portée procédurale, permettant la fermeture d'une voie de recours contentieuse à l'encontre du marché en rendant le référé contractuel irrecevable pour les marchés à procédure adaptée ou les marchés négociés sans publicité. La publication d'un tel avis est facultative.

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Textes essentiels


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