Avis de pré-information - Avis périodique indicatif - marchés publics

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Définition

L'avis de pré-information est un avis publié par les pouvoirs adjudicateurs leur permettant de faire connaître leur intention de passer un marché public sur les douze mois à venir. Cet avis n'est toutefois obligatoire que pour les pouvoirs adjudicateurs qui entendent user de la possibilité de réduire les délais de réception des offres.

L'avis périodique indicatif, publié par les entités adjudicatrices, poursuit la même finalité que de prévenir très en amont les opérateurs économiques.

Selon les mentions contenues dans ces avis et la procédure de passation utilisée, la publication d'un avis d'appel public à la concurrence par la suite sera ou non imposée.

Techniques d'achats


Achats publics méthodes techniques outils gains marchés ordonnance

Stratégies de publication

Textes essentiels


Code des marchés publics, li MOP, CCAG, formulaires DC1 DC2 DC3 DC4 DC5

Textes relatifs aux marchés publics

Clausier contractuel


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