Avis d'attribution - marchés publics

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Définition

L’avis d’attribution est un document d'information publié par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice dans la même publication que celle choisie pour l'avis d'appel public à la concurrence, dans les 30 jours suivant la notification du marché. L'avis d'attribution expose les principales informations relatives à l'attribution du marché.

Nota : à compter du 1er janvier 2018, les seuils de procédures formalisés seront les suivants :

– de 135 000 à 144 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services de l’État ;
– de 209 000 à 221 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services des collectivités territoriales et pour les marchés publics de fournitures des autorités publiques centrales opérant dans le domaine de la défense ;
– de 418 000 à 443 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services des entités adjudicatrices ;
– et enfin de 5 225 000 à 5 548 000 € HT pour les marchés publics de travaux et pour les contrats de concessions.

Un règlement d'application sera publié prochainement par la Commission européenne pour entériner ces seuils, qui seront par la suite publiés au Journal officiel.

Techniques d'achats


Achats publics méthodes techniques outils gains marchés ordonnance

Stratégie de publication

Textes essentiels


Code des marchés publics, li MOP, CCAG, formulaires DC1 DC2 DC3 DC4 DC5

Textes relatifs aux marchés publics

Clausier contractuel


CCAP CCTP RC AAPC Cahier des charges clauses modèles DCE

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