Avis d'attribution - marchés publics

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Définition

L’avis d’attribution est un document d'information publié par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice dans la même publication que celle choisie pour l'avis d'appel public à la concurrence, dans les 30 jours suivant la notification du marché. L'avis d'attribution expose les principales informations relatives à l'attribution du marché.

Techniques d'achats


Achats publics méthodes techniques outils gains marchés ordonnance

Stratégie de publication

Textes essentiels


Code des marchés publics, li MOP, CCAG, formulaires DC1 DC2 DC3 DC4 DC5

Textes relatifs aux marchés publics

Clausier contractuel


CCAP CCTP RC AAPC Cahier des charges clauses modèles DCE

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