Avis d'appel public à la concurrence (AAPC) - Avis de marché - Publicité préalable

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Définition

L'avis d'appel public à la concurrence (AAPC) est l'avis de marché publié par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice pour informer les opérateurs économiques de la passation d’un ou de plusieurs marchés ou accords-cadres.

C’est le document d’information initial qui marque le lancement des procédures de passation de marchés reposant sur une mise en concurrence.

Les modalités de publication des avis et leurs mentions sont réglementés.

L'avis d'appel public à la concurrence peut être publié de façon électronique au BOAMP, JOUE, dans un JAL, dans une publication spécialisée et sur le portail acheteur du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice.


Techniques d'achats


Achats publics méthodes techniques outils gains marchés ordonnance

Stratégie marketing de publication

Textes essentiels


Code des marchés publics, li MOP, CCAG, formulaires DC1 DC2 DC3 DC4 DC5

Textes relatifs aux marchés publics

Clausier contractuel


CCAP CCTP RC AAPC Cahier des charges clauses modèles DCE

Mentions obligatoires des AAPC

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Ludovic MYHIE,
5 août 2015 à 01:25