Avance - avance forfaitaire - marchés publics

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Définition

L’avance est le versement d’une partie du montant d’un marché public au titulaire de ce marché avant tout commencement d’exécution de ses prestations, acceptée dans l'acte d'engagement, pour lui permettre de faire face aux premières dépenses du marché. L'avance constitue, à la différence de l’acompte, une dérogation à la règle du « service fait » (Cf. articles 20 et 33 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique).

Les sommes versées à titre d’avance n’ont pas le caractère de paiement définitif ; elles peuvent être garanties par une sûreté et sont récupérées sur les sommes dues au titulaire à titre d’acomptes ou de solde. L’avance doit être prévue par le pouvoir adjudicateur dès que le montant du marché est supérieur à 50 000 € HT et que le délai d'exécution dépasse deux mois. En dessous de ce seuil, le versement de cette avance est facultatif.

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