Attributaire

Définition

L'attributaire d'un marché public est l'entreprise soumissionnaire classée première à l'issue de l'analyse des offres. Elle devient titulaire suite à transmission des pièces fiscales et sociales attestant de la régularité de sa situation et suite à notification du marché.

Techniques d'achats


Achats publics méthodes techniques outils gains marchés ordonnance

Techniques d'analyse des offres

Textes essentiels


Code des marchés publics, li MOP, CCAG, formulaires DC1 DC2 DC3 DC4 DC5

Textes relatifs aux marchés publics

Clausier contractuel


CCAP CCTP RC AAPC Cahier des charges clauses modèles DCE

Clauses relatives à l'analyse des offres (RC)