Attributaire

Définition

L'attributaire d'un marché public est l'entreprise soumissionnaire classée première à l'issue de l'analyse des offres. Elle devient titulaire suite à transmission des pièces fiscales et sociales attestant de la régularité de sa situation et suite à notification du marché.

Méthodes et techniques d'achats


Achats publics méthodes techniques outils gains marchés ordonnance

Techniques d'analyse des offres

Textes essentiels


Code des marchés publics, li MOP, CCAG, formulaires DC1 DC2 DC3 DC4 DC5

Article 46 du Code des marchés publics

Clausier contractuel


CCAP CCTP RC AAPC Cahier des charges clauses modèles DCE

Clauses relatives à l'analyse des offres (RC)