Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO - Loi MOP - conducteur d'opération)

Vous abonner en 2 clics : remplissez le formulaire d'abonnement

Définition

L’assistance à maitrise d’ouvrage est une personne publique ou privée assistant le maître d'ouvrage pour mener les études relatives à la réalisation ou à la conduite d’un projet. L’assistant à maîtrise d’ouvrage est lié au maître d’ouvrage par un contrat écrit (article 6 de la loi MOP), qui constitue un marché public de prestation de service.

La fonction d'AMO ne doit pas être confondue avec la délégation de la maîtrise d’ouvrage à un mandataire qui assurera la maîtrise d’ouvrage en lieu et place de la personne pour le compte de laquelle l’ouvrage est réalisé.

Méthodes et techniques d'achats


Achats publics méthodes techniques outils gains marchés ordonnance

Générez des gains sur vos marchés

Textes essentiels


Code des marchés publics, li MOP, CCAG, formulaires DC1 DC2 DC3 DC4 DC5

Articles 2 et 6 de la loi MOP

Clausier contractuel


CCAP CCTP RC AAPC Cahier des charges clauses modèles DCE

Optimisez vos CCAP - CCTP - RC - AAPC