Mesures de transparence - Rapport de présentation- Archivage des marchés publics

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Définition

L'archivage est l'opération qui consiste à conserver l'ensemble des pièces du marché durant une période. Les marchés publics doivent être archivés à fin de conservation des preuves durant la totalité du délai de procédure et du délai de garantie des prestations

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