Appel d'offres ouvert - marchés publics

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Définition

L'appel d'offres est la procédure de principe par laquelle le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice choisit l'attributaire, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats dès lors que les seuils communautaires sont atteints. Celui-ci peut être ouvert ou restreint, l’appel d’offres ouvert étant le plus largement utilisé.

L'appel d'offres est dit ouvert lorsque tout opérateur économique peut remettre une offre. Ces derniers peuvent télécharger ou se voir communiquer le dossier de consultation des entreprises dès publication de l'avis de marché et déposer simultanément leur candidature et leur offre.  

Techniques d'achats


Achats publics méthodes techniques outils gains marchés ordonnance

Appel d'offres ouvert ou restreint ?

Textes essentiels


Code des marchés publics, li MOP, CCAG, formulaires DC1 DC2 DC3 DC4 DC5

Textes relatifs aux marchés publics

Clausier contractuel


CCAP CCTP RC AAPC Cahier des charges clauses modèles DCE

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