Anonymat - concours de maîtrise d'oeuvre

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Définition


Le jury examine les plans et projets présentés par les participants au concours de manière anonyme et en se fondant exclusivement sur les critères d'évaluation des projets définis dans l'avis de concours.

Dans le cadre d'un concours ouvert ou restreint, le pouvoir adjudicateur ne peut lever l'anonymat que lorsque le procès-verbal signé par tous les membres du jury lui a été remis.

Techniques d'achats


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Textes essentiels


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Textes relatifs aux marchés publics

Clausier contractuel


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