Offres - Analyse des offres - marchés publics

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Définition 

L'analyse des offres dans les marchés publics est une étape de l'attribution du marché succédant à l'analyse des candidatures et poursuivant comme objectif le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse.

L’analyse des offres se décompose en deux phases, précisées par les articles 59 et 62 du décret 2016-360. Ainsi, après avoir vérifié « que les offres qui n’ont pas été éliminées en application du IV de l’article 43 sont régulières, acceptables et appropriées », l'acheteur classe les offres qui n’ont pas été rejetées par ordre décroissant en appliquant les critères d’attribution qu’il aura préalablement choisis.

L’analyse des offres intervient en principe après l’examen des candidatures. En appel d’offres ouvert cependant, l’article 68 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 autorise que cette analyse puisse avoir lieu avant l’examen des candidatures. L’usage de cette faculté doit toutefois avoir été prévue dans le règlement de la consultation. 

Pour les collectivités territoriales, l’examen des offres est en principe effectué par la commission d’appel d’offres, compétente, en vertu de l’article L. 1414-2 du CGCT, pour choisir le titulaire du marché lorsque le montant de celui-ci est au-dessus des seuils de procédure formalisée. Une analyse préalable des offres, visant à préparer et faciliter le choix la CAO, peut toutefois être confiée aux services techniques ou administratifs du pouvoir adjudicateur

Méthodes et techniques d'achats


Achats publics méthodes techniques outils gains marchés ordonnance

Techniques d'analyse des offres

Textes essentiels


Code des marchés publics, li MOP, CCAG, formulaires DC1 DC2 DC3 DC4 DC5

Textes relatifs aux marchés publics

Clausier contractuel


CCAP CCTP RC AAPC Cahier des charges clauses modèles DCE

Clauses relatives à l'analyse des offres (RC)